Archive pour décembre 2009
On parle de nous – Duôtédespros.tv
Du Côté des Pros.tv est venue nous accompagner une journée. Suivi de chantier, visites d’apparts, ils ne nous ont pas lâchés!
La TVA 5,5% dans le bâtiment
Posté par Laure dans Infos Marché le 10 décembre 2009
Au fil de nos discussions avec les particuliers, nous nous sommes rendus compte que le sujet de la TVA dans le bâtiment reste peu claire aux yeux du grand public. Ainsi, voici quelques points essentiels pour bien comprendre l’application de la TVA :La TVA c’est bien, pas de TVA c’est mieux.
Mais bon, faut quand même pas rêver.
Les Conditions pour bénéficier de taux réduit de TVA à 5,5% :
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment (et pourquoi pas la merveilleuse société HUGGY), des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Les travaux :
Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :
- les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
- les travaux d’isolation phonique et/ou thermique
- les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu…
- les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation
Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique -aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …) -aux éléments d’équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …) -à la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
Ne peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% :
Les travaux dans les logements achevés depuis moins de 2 ans ainsi que les travaux de nettoyage ainsi qu’aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
Voilà, nous espérons avoir éclairé votre lanterne et pour toutes questions complémentaires n’hésitez pas à nous contacter !
La taxe carbone
Posté par Laure dans Infos Marché, Rénovation écologique le 10 décembre 2009
La taxe carbone verra bien le jour, mais avec six mois de retard. C’est ce qu’a décidé Nicolas Sarkozy, après l’annulation par le Conseil constitutionnel de cette taxe, à quelques jours de son entrée en vigueur initialement prévue pour le 1er janvier. Les sites fortement émetteurs de CO2 devront notamment s’acquitter d’une «taxe allégée».
Question: est ce que le propriétaire de la vache pétante et pétaradante, qui comme tout le monde sait, est une grosse pollueuse, sera taxée??
Là n’est pas la question, vous n’avez pas tort.
Cette taxe représente un réel enjeu tant économique qu’écologique. Nous avons voulu y voir plus clair pour continuer notre démarche d’entreprise responsable, et voici donc quelques infos glanées et compilées pour éclairer (à la bougie) votre lanterne.
La taxe carbone est une taxe environnementale sur l’émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu’elle vise à limiter, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produits finals augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu’a engendrées leur production, favorisant les produits ayant induit moins d’émissions de dioxyde de carbone. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s’adapter.
La taxe est une possibilité ouverte aux pays s’étant engagés à réduire leur émissions de gaz à effet de serre, par exemple pour le protocole de Kyoto. Elle peut être appliquée au niveau des produits ou, plus commodément, au niveau de la production ou l’importation d’énergie fossile, qui émettra dudioxyde de carbone en étant consommée.
La taxe carbone est complémentaires du principe des quotas d’émissions (négociables via une bourse du carbone) : la taxe impose un prix déterminé à des quantités libres, les quotas fixent les quantités mais laisse leur prix variable1. Les deux systèmes peuvent coexister, la taxe permettant notamment d’impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficile à mettre sous quotas.
En 2009, des pays comme le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède ou la province canadienne de Colombie-Britannique appliquent une forme de taxe carbone parfois partielle, d’autres comme la Nouvelle-Zélande, ont mis en place un marché d’échange de quotas d’émissions, et d’autres encore,comme la France, en étudient les possibilités d’applications. L’application diffère selon les pays.
Même en l’absence d’une taxe carbone officielle, le système fiscal peut contenir des impôts qui forment, en partie, une taxation implicite des émissions de CO2, notamment des taxes sur les énergies (exemple : TIPP) ou des droits de douanes sur les importations d’hydrocarbures.
Plus d’infos sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone
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